La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap est simplifiée

La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) est une aide financière qui vient compenser les conséquences économiques de la lourdeur du handicap. La RLH tient compte de l’effort réalisé dans l’adaptation du poste de travail de la personne en situation de handicap. Elle se demande près du Fonds de GEstion pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH).

Quelles sont les personnes éligibles à la RLH ?

La RLH peut concerner aussi bien les salariés que les travailleurs non-salariés qui sont en activité professionnelle et qui rentrent dans les catégories des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au moment de la demande

Pour les salariés, elle ne peut être mobilisée qu’au profit des personnes relevant du milieu de travail ordinaire.

Comment évaluer la lourdeur du handicap ?

Avant d’envisager la demande de RLH, il faut s’assurer, avec l’appui du médecin du travail, que le poste est aménagé de manière optimale d’un point de vue technique.

Si malgré les solutions techniques mises en place ou dans le cas de l’impossibilité d’y recourir, la RLH viendra compenser l’effort organisationnel consenti pour le maintien en emploi de la personne.

Il s’agira alors d’évaluer l’incidence négative du handicap sur la réalisation des tâches de la personne au travers :

  • De l’adaptation du rythme de travail : besoin de délai supplémentaire pour réaliser une ou plusieurs tâches, ou besoin de pauses régulières
  • Du tutorat : besoin d’être supervisé régulièrement, rappel de consignes ou du mode opératoire pour effectuer une tâche habituelle
  • De l’aide humaine : Besoin d’un binôme pour réaliser les tâches habituellement effectuées par une personne seule. Il ne s’agit pas là d’un transfert de tâches mais de réalisation simultanée (port de charges en binôme, chargement de véhicule…)

C’est au travers du surcoût ainsi évalué que l’entreprise peut prétendre à l’aide financière au titre de la RLH.

Exemple : Un menuisier plaquiste chez un constructeur de maisons individuelles avec 15 ans d’ancienneté intervenait de manière polyvalente sur les chantiers, soit seul ou en équipe en fonction de la taille de chantier.

En raison d’une usure professionnelle, il a développé des difficultés motrices aux membres supérieurs.

Le médecin du travail a émis des restrictions au port de charges et à la durée de travail les bras en élévation.

Devant l’impossibilité d’aménager techniquement le poste de travail et l’absence de solution de reclassement, l’entreprise devait soit se prononcer sur l’inaptitude, soit privilégier une solution organisationnelle.

Au travers de la présentation du dispositif RLH par le Sameth 50, l’employeur a opté pour :

  • Une mise en place de binôme systématique au profit du salarié notamment pour le chargement et déchargement du véhicule de chantier et pour la réalisation des travaux.
  • L’adaptation du rythme de travail en accordant au salarié plus de temps qu’habituellement pour réaliser les travaux.

L’aide a permis ainsi un maintien pérenne au poste.

Peintres en btiment

Montant de l’aide attribuée au titre de la RLH ?

En fonction du surcoût évalué par l’entreprise, l’aide au titre de la RLH peut prendre deux formes :

  • Financière : Une aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) pouvant aller de 550 à 1095 fois le SMIC horaire (de 5 300 € à 10 600 €) pour une durée renouvelable de trois ans.
  • Minoration de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés assujetties à l’obligation.

 

Le choix du type d’aide revient à l’entreprise en cas de décision favorable de l’AGEFIPH.

Comment demander une RLH ?

Au 1er juillet 2016, un décret a été édité pour simplifier les modalités de demande de Reconnaissance de la RLH.

  • Par la mise en place des formulaires distincts de demandes initiales et de renouvellement en fonction de la situation de la personne handicapée (salarié sortant d’ESAT, salarié et travailleur non salarié).
  • La démarche de renouvellement a donc été simplifiée par des formulaires dédiés et dorénavant, il suffit de confirmer que la situation est inchangée par rapport à la demande initiale pour obtenir le renouvellement.
  • Simplification dans la communication de pièces justificatives : La fiche de poste n’est plus exigée ainsi que l’accord écrit du salarié pour la sollicitation de l’aide.
  • Pour les salariés de plus de 50 ans, l’aide est accordée jusqu’au départ à la retraite sans nécessité d’adresser de demande de renouvellement tous les trois ans.

 

 

 

 

Fin de l’article

Les commentaire sont fermés.