La réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle doit considérablement favoriser les chances de travailler pour les personnes en situation de handicap. Handicap et Emploi vous éclaire sur cette réforme. Que change-t-elle ?

Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été créé pour sécuriser l’emploi et permettre aux salariés de se former tout au long de leur carrière.
Cet outil est rattaché à chaque personne dès son entrée sur le marché du travail. Sur ce compte sont créditées les heures de droits à la formation. Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le compte est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans.
Chaque salarié peut visualiser le nombre d’heures de formation auquel il peut prétendre et effectuer une demande de formation.
Ce compte est également utilisable en dehors des périodes d’emploi : les demandeurs d’emploi doivent se rapprocher de leur conseiller Pôle Emploi ou Cap emploi pour valider un financement de formation.
En août 2016, plus 3,3 millions de comptes personnels de formation ont été ouverts et plus de 470 000 formations ont eu un financement validé.
Les salariés handicapés peuvent bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation par l’AGEFIPH. La priorité est donnée aux formations menant à des emplois porteurs d’insertion durable et répondant aux besoins des entreprises.

Réforme de l’apprentissage

L’objectif du gouvernement est de redonner de l’élan à l’apprentissage pour favoriser l’emploi des plus jeunes ; le cap est fixé à 500 000 contrats d’apprentissage d’ici 2017.
Les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage ont été revues. Les Régions sont dorénavant centrales dans le pilotage de la formation professionnelle. Une contribution unique d’1% de la masse salariale a été mise en place pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés.
A noter que les personnes reconnues travailleur handicapé peuvent prétendre à un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, que ce soit dans le secteur privé ou dans la Fonction publique. L’entreprise privée embauchant un apprenti reconnu travailleur handicapé peut recevoir une aide à la conclusion du contrat de 1 000 à 7 000 euros, selon la durée du contrat. Une aide additionnelle est possible si l’apprenti est recruté dans l’entreprise à l’issue de son contrat d’apprentissage. Ces aides sont proposées par le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Qualité de la formation professionnelle

La réforme introduit des critères de qualité pour les centres de formations. Il appartient aux principaux financeurs de la formation professionnelle de s’assurer du respect de ces critères qui sont :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux stagiaires
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Formation professionnelle et arrêt maladie

La CPAM a mis en place une cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) qui détecte et prend en charge les salariés risquant de ne pas pouvoir reprendre leur activité professionnelle du fait d’un problème de santé. Les salariés en arrêt de travail peuvent ainsi prétendre à la formation. Le SAMETH 50 et les psychologues du travail d’Handicap et Emploi vous accompagnent dans cette démarche.
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