Le temps partiel thérapeutique revisité

Que l’on soit travailleur indépendant ou fonctionnaire, il y a du nouveau concernant les modalités de reprise à temps partiel thérapeutique. Après un arrêt de maladie, la reprise est toujours angoissante : vais-je être à la hauteur ? Est-ce que je vais suivre le rythme ? Comment concilier prise en charge thérapeutique et travail ? Pour autant, la situation d’arrêt ne se justifie plus, elle est même parfois contre-productive voire pour certains indépendants synonyme de perte de clientèle. L’heure de la reprise a sonné mais de façon adaptée. Le temps partiel thérapeutique est une solution organisationnelle qui présente beaucoup d’avantages et elle devient plus souple dans sa mise en œuvre et ce pour tous, y compris les indépendants.

Un nouveau droit pour préparer la reprise après arrêt maladie des artisans et des commerçants

Les artisans et les commerçants ainsi que les conjoints collaborateurs, qui bénéficient d’un arrêt de maladie depuis le 1er mai 2017, ont désormais la possibilité de continuer à percevoir des indemnités journalières du RSI en cas de reprise à temps partiel thérapeutique. Jusqu’alors les travailleurs non-salariés ne disposaient pas de cette modalité de reprise. La philosophie est que celle-ci représente une réadaptation professionnelle et favorise la guérison. L’indemnité versée correspond à la moitié de celle octroyée en cas d’arrêt de maladie. Elle peut être versée pendant 90 jours maximum de façon consécutive ou non, échelonnée sur une durée de 3 ans maximum.

infirmière

Assouplissement de la mesure pour les fonctionnaires

L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 vise à simplifier et à améliorer l’accès au temps partiel thérapeutique. Il supprime la condition de six mois d’arrêt continu pour une maladie d’origine non professionnelle avant l’ouverture du droit.
L’avis de l’instance médicale compétente ne sera requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l’administration ne sont pas concordants. Un assouplissement non négligeable qui devrait limiter les délais d’instruction et favoriser la reprise adaptée dès lors que l’état de santé le permet.
Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent en effet être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Il est accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour la carrière pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois.
La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, alors le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.

plombier-handicap-emploi

Le sameth50 se tient à votre disposition pour accompagner les reprises d’activité professionnelle suite à des problématiques de santé. Le Sameth se propose de vous informer sur vos droits : dossier de demande de reconnaissance Travailleur Handicapé, mobilisation d’aides et dispositifs de droit commun ou/et spécifiques favorisant une reprise préparée et réussie après arrêt maladie…
Fin de l’article

Les commentaire sont fermés.