La Loi Macron s’intéresse aussi au handicap

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Passer commande à des travailleurs indépendants handicapés serait encouragé dans les entreprises grâce à une comptabilisation dans le quota de 6%.
La loi Macron, ou projet de loi pour la croissance et l’activité s’intéresse à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, les établissements d’au moins 20 salariés qui n’ont pas encore dans leur effectif 6% de salariés handicapés pourront bientôt décompter de leur contribution le travail confié aux entrepreneurs. Les modalités pratiques restent à définir dans un décret non encore paru. Il s’agira peut-être d’une formule proche de celle utilisée pour la sous-traitance au milieu protégé. Celle-ci permet aux entreprises d’avoir au maximum la moitié de leur obligation en confiant des travaux à des personnes handicapées en ESAT ou en entreprise adaptée.
Par exemple, un établissement de 40 salariés doit avoir l’équivalent de 2 salariés handicapés. Il passe un contrat d’entretien pour 15 000 € annuel près d’une entreprise adaptée. Cela lui permet de remplir la moitié de son obligation, et donc d’économiser environ 3 500 €.

Des opportunités car pour certaines personnes handicapées, il est plus facile de trouver des clients qu’un employeur

L’envie d’indépendance est le 1er moteur des personnes handicapées qui créent leur entreprise. Envie rarement inspirée par le handicap seul, même si certaines contr-indications s’accordent mal avec un travail subordonné. Mais de quels types d’employeurs parlons-nous ? Ils pourront être professions libérales, auto-entrepreneurs, artisans… Et la liste est longue d’activités à même de profiter de cette opportunité : espaces verts, propreté, mécanique, conseil, travaux du bâtiment, secrétariat à domicile, confection de plateaux-repas… il n’y a pas de limite à l’activité chez les entrepreneurs handicapés et dans les entreprises à même de leur confier des prestations.
Le décret à venir devrait sans doute fixer un plafond de déduction possible par entrepreneur handicapé, cela permettrait de rassurer ceux qui s’inquiètent déjà d’éventuelles dérives.

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